CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MD FREEDOMWAY, LLC géré par Mory Doumbouya.
Article 1 : Identité du vendeur
Le site libertechemin.com est la propriété de la société MD FREEDOMWAY, LLC enregistrée auprès de l’IRS sous le Numéro d’identification fiscale (EIN) : 38-4152908.
Siège social : 2105 Vista Oeste St Nw, Suite E – 1440, Albuquerque NM 87120, United States.
Hébergeur : OVH. Email: contact@libertechemin.com
Article 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les transactions conclues via les sites Internet de la société libertechemin.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site libertechemin.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site http://www.mlmsurinternet.com/conditions-generales-vente/
Article 2 – 2 : Public concerné
La vocation de la société libertechemin.com est de présenter les différents produits et services (exemple : permettant aux entrepreneurs de se professionnaliser dans le webmarketing et le social media). Ces même produits et services ont pour but de répondre à une mission principale qui est (exemple : la formation au webmarketing et au social media en ligne et en présenciel pour les entrepreneurs ayant le désir et l’intention de se professionnaliser dans les domaines du digital et du web marketing.)
Limitations d’âge : Les clients de nos formations doivent avoir plus de 16 ans pour l’ensemble des produits physiques et électronique, et de plus de 18 ans pour les services. Nos produits et services s’adressent à des personnes adultes, en mesure de comprendre les tenants et aboutissants du monde professionnel.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société libertechemin.com signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site http://www.mlmsurinternet.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Une fois l’étape « Paiement » de commande passée sur le site http://www.mlmsurinternet.com, l’acheteur a validé sa commande et ne pourra plus l’annuler. A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation, prévu par l’article 6 des présentes CGV.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le tarif des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. MD FREEDOMWAY pourra modifier ses tarifs à tout moment sur son site http://www.mlmsurinternet.com . Cependant les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de commande de l’acheteur, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Paiement
Produits digitaux : L’acheteur garantit à libertechemin.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en pré commandent. L’acheteur peut régler sa commande auprès de libertechemin.com par carte bancaire ou PAYPAL. Les cartes provenant de banques domiciliées hors des États Unis doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement Stripe et ne saurait nous être imputée.
Prestations de services intellectuels (formation, coaching, consulting,…) : libertechemin.com n’est liée par les prises de commande de ses Clients que sous réserve d’un versement d’un acompte de 40 % du montant global du devis qui aura été établi. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du « Bon de Commande » ou devis et du cahier des charges correspondant, datés, signés et respectivement précédés de la mention « Bon pour accord » et, ou « lu et approuvé » par le Client, les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et conditions générales de ventes.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Dès que les produits commandés ont quitté les locaux de l’entreprise, les risques seront à la charge du client. Toutefois, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon les modalités de votre garantie.
Article 6.1 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ». Cependant certain des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :
Les prestations de service tel que le consulting.
Article 6.2 : Conditions de remboursement par type de produit
Produits physiques : Tous les produits physiques bénéficient d’une garantie de 30 jours, sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction du produit physique, le client peut retourner le produit, n’ayant subi aucune altération, et demander son remboursement intégral (excepté les frais de port).
Produits électroniques : Tous les produits électroniques bénéficient d’une garantie comprise entre 15 jours et 30 jours, selon les produits et sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction du produit physique, le client doit nous écrire à l’adresse contact@libertechemin.com et demander le remboursement intégral du produit. Le remboursement du produit électronique est soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 6.2)
Services : Toutes les prestations de services (consulting, coaching, formation…) font l’objet d’un acompte de 40% avant le début de la prestation et doivent être réglé intégralement à l’issue de la prestation et ne bénéficient pas de remboursement.
Article 6.3 Retour des produits
Si les produits reçus sont endommagés ou non conformes aux attentes du client, l’entreprise s’engage à les remplacer, ou à rembourser le montant du ou des produits commandés. Les présentes conditions sont néanmoins soumises à certaines règles :
Le client doit contacter l’entreprise et lui donner les informations de retour au préalable.
L’entreprise retourne les produits endommagés ou non conformes, accompagnés de la facture correspondante (ou le n° de transaction).
Les frais de retour seront remboursés au client si la raison du remboursement est de la responsabilité de l’entreprise. En cas de changement d’avis, les frais de retour ne seront pas remboursés au client. Le retour doit être adressé à : MD FREEDOMWAY, 2105 Vista Oeste St Nw, Suite E – 1440, Albuquerque NM 87120. Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 14 jours à compter de la réception du colis. Le client, ou le destinataire de la commande se doit de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de libertechemin.com.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Les produits, services et tarifs proposés par libertechemin.com valent tant qu’ils sont visibles sur son site internet http://www.mlmsurinternet.com. Les visuels des produits électroniques et des services proposés par l’entreprise, ne sont pas des images contractuelles, mais des exemples de présentation, susceptibles d’évoluer. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation d’une commande par l’acheteur, libertechemin.com adressera un email à ce dernier pour l’en informer. Dans le cas d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), l’acheteur sera au choix : (1) remboursé du montant de la commande, frais de livraison compris, par tout moyen, au choix de libertechemin.com, ou (2) livré dès que le(s) produit(s) commandé(s) seront disponibles.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. L’ensemble des fichiers sont déclarés à la CNIL sous le numéro (attribution en cours). libertechemin.com collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site http://www.mlmsurinternet.com. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Notre newsletter est déclarée à la CNIL (attribution en cours) et respecte l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Communication autre que le mail :
Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook Mory Doumbouya, notre groupe Marketing de parrainage. Lorsque le client renseigne son adresse mail pour recevoir la newsletter de http://www.mlmsurinternet.com, le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. A tout moment le client peut se désinscrire.
Utilisation des Analytics : L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie des sites http://www.mlmsurinternet.com.
Article 9 : Affiliation et recommandations
L’entreprise se réserve le droit de proposer des produits d’affiliation en rapport avec les besoins de ses lecteurs et clients, via la rédaction d’articles sur les sites http://www.mlmsurinternet.com, l’envoi de newsletter ou la publication sur les réseaux sociaux (Facebook, Youtube). Si le client décide d’acheter un produit recommandé, l’entreprise perçoit des commissions.